Réglementation des drones en 2021 : le point !

La réglementation autour des drones évolue en 2021, avec notamment les changements de la législation européenne. Petit retour ce qu’il vous faut savoir avant de sortir les hélices !

On en parle depuis des mois maintenant, les changements de la règlementation appliquée aux drones en 2021, de loisir ou professionnels, sont nombreux. Difficile de s’y retrouver pour faire correctement nos vols dans le respect des lois. Sachant bien entendu que le non respect de ces règles entrainent des procédures pénales.

Réglementation des drones en 2021 : les gros changements sur les catégories et les classes des drones pour l’année à venir

Vol professionnel ou vol de loisir. Jusqu’ici voici ce que vous deviez connaître uniquement. Demain (enfin dans quinze jours pour être précise), le législateur européen catégorisera les vols en fonction du niveau de dangerosité de ces derniers. Nous sortons donc de la catégorisation par usage. Voici les catégories des drones à venir :

• La catégorie ouverte : ce sont en gros les drones de loisirs et ce que nous connaissons comme scénario S1.
• La catégorie spécifique : les drones professionnels qui entre dans des scenarii spécifiques eux aussi.
• La catégorie certifiée : regroupe les vols à fort risque pour lesquels il faudra une haute qualification comme être pilote d’hélico ou d’avion.

Pour ce qui est des drones, ils sont maintenant classés en 5 classes en fonction de leur poids d’une part, et de leur capacité d’identification direct à distance. Que vous soyez donc professionnels ou pilotes de loisirs, vous ferez partie de l’une de ces catégories. Une identification obligatoire de 900g à 25 kg. Il nous faut donc, en tant professionnels, équiper nos drones de balises spécifiques émettant les bonnes informations en permanence pendant le vol. Sans quoi la sanction pénale entre en jeu à nouveau.

Voici donc les 5 classes de drones à connaître :

• C0 pour les drones de moins de 250 g ;
• C1 pour les drones de moins de 900 g ayant la fonctionnalité « identification directe à distance » ;
• C2 pour les drones de moins de 4 kg ayant la fonctionnalité « identification directe à distance » et une vitesse réduite ;
• C3 pour les drones de moins de 25 kg ayant la fonctionnalité « identification directe à distance » ;
• C4 pour les drones de moins de 25 kg sans équipement de contrôle.

Pour ma part, mes machines étant plus anciennes, elles sont catégorisées par leur poids (C2 en l’occurrence). Elles sont à jour et équipées de balises en fonction du drone (les drones Mavic 2 Pro et Phantom 4 Pro V2 n’ont pas besoin de balises, la mise à jour de la marque DJI suffit à les rendre opérationnels).

La législation des UAVs impose de nouvelle formalités, quelles sont-elles ?

Pour piloter et rester en conformité avec les lois, ils nous faudra, nous pilotes, se mettre en règles si cela n’est déjà fait. Cela veut dire notamment donc mettre ses drones à jour ou tout du moins les équiper de balises. Par ailleurs, l’âge du pilote entre en jeu maintenant. 16 ans minimum dans toute l’Europe et 14 ans sur le territoire Français (ouf ça c’est bon pour ma part 😉 )

Les enregistrements du drone et de son pilote et exploitant

Elles aussi ont leurs changements sur cette nouvelle année 2021 :

Il est obligatoire de se déclarer en tant qu’exploitant pour les professionnels et que pilote au moins pour les particuliers auprès de la DGAC pour tout drone :

• D’un poids supérieur à 250 g (le Mavic Air 2 tout nouveau joujou de la firme DJI entre dans la catégorie si vous vous posez la question)
• D’un poids inférieur à 250 g mais muni d’une caméra (et oui, vous allez devoir enregistrer aussi votre drone Mavic Mini !! Si si !)

Tout comme aujourd’hui, l’enregistrement se fait en ligne sur le site Alpha Tango. Cela vous donne droit à un numéro d’exploitant qui devra être visible sur votre drone (que vous soyez professionnels ou pilote de loisir).

Et de la même manière, il vous faut déclarer et enregistrer votre drone sur cette même interface :

• Si votre drone pèse plus de 800 g et qu’il possède un dispositif de signalement électronique à distance
• Si votre drone fait parti d’une des catégories C1,C2,C3 ou C4.

Le drone aura lui aussi un numéro d’enregistrement à mettre en valeur distinctement.

Cette règlementation n’est pas encore en vigueur. Elle le sera courant 2021, en attendant, il vous faut bien entendu suivre la législation éditée par la Délégation Générale de l’Aviation Civile sur le territoire Français (DGAC).

Les formations à suivre, on fait le point sur la réglementation des drones et aéronefs en 2021

La législation européenne demande à ce que tous les pilots de drones CE soit formés. Vous pouvez effectuer votre formation en ligne via le site Fox Alpha Tango. Une formation spécifique pour les drones de loisir arrive en 2021 : Formation pour la catégorie Ouverte (spécialement dédiés aux pilotes de drones des classes C1 à C4). Cette formation gratuite n’est valable que 5 ans.

Attention, si vous possédez un drone de la classe C2, vous devez aussi suivre une formation pratique et passer un examen complémentaire dans les centres d’examen de la DGAC. Le brevet d’aptitude au pilotage délivré alors sera valide pour 5 ans lui aussi.

Pour les professionnels, des formations spécifiques sont également à suivre en fonction de votre activité. De la même manière les examens à passer le sont au sein d’un centre de la DGAC.

Restriction de l’usage des drones en France, des lois plus sévères

Les nouvelles lois européennes durcissent le cadre d’utilisation des drones sur les territoires de l’Union. En France, nous avions déjà la législation la plus stricte de l’UE. Cela reste donc assez proche de nos conditions actuelles. Notamment pour les professionnels.

Un grand changement : la hauteur de vol ! Nous passons de 150 m à 120 m au dessus du sol (ou de l’eau) maximum autorisés en vol. Attention, cela ne prend pas en compte les restrictions locales de hauteurs de vol éditées par les autorités (proximité d’un aéroport, lieux interdits de vols, etc)

Du reste, les zones interdites de vol ne changent pas en 2021. Les règles pour s’y rendre en tant que professionnels (acquisition de dérogation), tant que les interdictions restent les mêmes que celles que nous connaissons aujourd’hui. Si vous êtes professionnels, continuez de suivre les mêmes méthodes de contact aux autorités compétentes avant tout décollage.

Enfin, concernant les prises de vues aériennes, rien de nouveau également. En tant que professionnel, il est toujours obligatoire de déclarer par avance la prise de vue, et de signer son formulaire « Déclaration d’activité de photographie et de cinématographie aériennes » (ou le Cerfa 12546*01) !