Les changements dans la réglementation des drones de loisir

La réglementation des drones en France : comme pratiquer en loisir ?

L’usage d’aéronef télé-piloté est de plus en plus réglementé. Fin 2018 la réglementation autour de l’usage des drones de loisir en France a été renforcée. Vous souhaitez utiliser votre dernier cadeau ? Vous venez d’acquérir un drone pour débutant et vous n’avez qu’une idée en tête : faire des photos de votre maison avec ?  Attention à bien vous tenir au courant de la réglementation autour des aéronefs non habités.

Les règles de bases pour un drone de loisir en France

Pour savoir quoi faire et surtout ce qu’il ne faut pas faire avec son drone de loisir, la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) à publié une vidéo. Explicite, cette pastille de moins de 3 minutes résume parfaitement les 10 règles à suivre pour une bonne utilisation de son drone. Un petit coup d’oeil vaut mieux que de grands discours. Je vous laisse appuyer sur « play » et suivre ces commandements du bon « droniste ».

Changement de la réglementation des drones fin 2018 : ce qu’il faut savoir

Des nouvelles règles viennent renforcer les bases de l’usage des drones civils (régit par la loi du 24 octobre 2016). Elles sont entrées en vigueur en été 2018 et sont obligatoires depuis janvier dernier.

Un permis pour tous les pilotes et des équipements supplémentaires sur les drones ?

Jusqu’alors, seuls les télépilotes professionnels devaient être titulaires d’un brevet de pilote et enregistrer leur drones civils auprès de la DGAC. Aujourd’hui, l’obligation s’étend à tous les propriétaires de drones civils de plus de 800 grammes. Environ 10 % des drones de loisirs vendus en France sont concernés. Je vous rassure, le processus d’enregistrement des drones est simplifié et accessible totalement en ligne. De la même manière, il vous faut maintenant suivre une formation rapide et passer un petit examen en ligne pour vous amuser avec votre nouvel outil volant.

Vous êtes l’heureux propriétaire d’un Mavic Pro ? Ce drone n’est pas professionnel certes mais il reste proche de ces derniers. Les drones de ce type, en fait tous les drones de plus de 800 grammes, doivent être équipés d’un dispositif de limitation des capacités. Kesako ? Un programme installé dans votre drone vérifie son positionnement, sa hauteur ou encore sa vitesse. Ce programme doit être tenu à jour par le constructeur et mis à jour par le propriétaire du drone.

Attention également à l’usage de votre appareil photo ! Le respect de la vie privée est un impératif !

Les sanctions en cas de non respect de la réglementation autour des drones ?

En cas de non respect de cette nouvelle réglementation de l’usage des drones dans l’espace aérien, vous risquez gros. Même en loisir, la peine pourra aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 15 000 euros d’amendes (si vous vous avez fait preuve de négligence).

Si vous souhaitez aller plus loin dans l’appréhension de ces nouveautés, le site internet du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire vous apporte toutes les informations nécessaires. Bon vol !