Législation des drones en 2020, quels changements ?
Publié le 3 janvier 2020
La législation sur les drones est en perpétuelle évolution, et cela continue en 2020 ! Faisons le tour des nouveautés ensemble pour que vous soyez prêts à partir voler en tout lieux !
[flex pc= »2″ tablette= »1″ marge= »20″ style= »padding: 50px 0; »] [open]
Des mesures plus drastiques, des changements de conditions liés au poids des aéronefs et au risques, la législation des drones en 2020 sera encore plus forte et restrictive. Le but principal de ces nouveautés est d’obtenir une base de réglementation commune à toute l’Europe. C’est pourquoi l’EASA (European Union Aviation Safety Agency) publiait le 11 juin dernier toutes les nouveautés qui prendront effet au plus tard ne juillet 2020. Tous les textes de règlements sont disponibles en ligne. Vous pouvez ainsi consulter le règlement délégué (UE) de la commission et le règlement d’exécution (UE) de cette même commission.
Trois catégories pour couvrir tous les drones en exploitation
Premier point, le plus important, il y aura dès l’été prochain 3 catégories d’exploitation. Des sous-catégories se retrouvent dans chacune. C’est le risque lors de l’utilisation qui a été pris en compte pour la création de ces segmentations.
Vous pouvez trouver des développements assez techniques sur les catégories et leurs spécificités un peu partout sur le web. Je ne vais pas faire un copier coller sans grand intérêt ici et je vous incite à parcourir l’article de Studiosport qui décrit le tout dans le détail. Je vous mets cependant quelques éléments primordiaux dans les lignes ci dessous.
[close] [flex]Dans quelle catégories et règlementation rentre mon drone pour 2020 ?
Pour faire simple, voici les trois sous-catégories principales pour les vols dits à risques faibles et appartenant à la catégorie d’exploitation ouverte :
A1 : Les drones de moins de 900 g
- Pour ces drones, il est obligatoire de voler à vue, de ne pas dépasser 120 m de hauteur de vol et de passer une formation en ligne.
- Le survol des personne est toléré dans certains cas. Si votre drone fait de 250g et vole à 19 m/s maximum, il vous est possible de survoler des personnes sauf regroupement. Si l’aéronef est plus lourd mais reste sous les 900g, il vous faut en plus un système d’identification à distance et de géoviglience. Le drone devra également être déclaré en ligne et porter la mention CE.
Attention donc si vous possédez un Mavic Air, Mavic Pro ou Anafi par exemple, vous rentrez dans ces lignes.
A2 : Les drones de moins de 4 kilos
C’est là que se situent beaucoup de drones utilisés par les professionnels de l’image aérienne (dont moi 🙂 !). Nos Mavic Pro 2, Phantom 4 Pro et autres Yuneec sont concernés par cette ensemble. Tout comme pour la sous-catégorie A1, mes drones devront maintenant se maintenir en dessous des 120 m de hauteur pour effectuer les vidéos de communication que je réaliserai pour vous à partir de la seconde moitié de l’année 2020. Sauf dérogation comme toujours !
Pour le reste, nous retrouvons des éléments très semblables à ce que nous suivons tous aujourd’hui.
- Voler à vue pour l’équivalent S1 et S3
- Aucun survol de personne
- Distance de sécurité d’exclusion des tiers de 30 m
- Brevet d’aptitude
- Déclaration en ligne du drone
- Drone CE
- Geofencing
- Identification et signal lumineux
- Système FailSafe
- Signal de niveau de batterie
A3: Les drones de moins de 25 kilos
Vous avez ou utilisez un Matrice 600 ? Nous sommes dans la sous-catégorie A3 ! D’autres éléments s’ajoute à la sous-catégorie précédente.
- Voler à une distance de 150 m minimum d’habitations ou zones commerciales, industrielles ou récréatives
- Dimensions inférieures à 3m
Quelles sont les deux autres catégories ?
La catégorie d’exploitation spécifique
Voilà ce qui est pour nous aujourd’hui de l’ordre de la demande de dérogation. On note ici le qualificatif de risques modérés. Des drones utilisés par exemple avec du survol de personnes ou de sites sensibles. Il nous faudra l’approbation de la DGAC. Pourrons nous voler au dessus de 120 m ? A priori non sauf dérogation une fois encore. Le vol de nuit ou autre n’est pas encore spécifié non plus.
La catégorie d’exploitation certifiée
On parle ici d’un risque élevé lors d’utilisation de drones dits furtifs ou de transport de colis (et peut être de passagers). On en saura plus sur ces éléments dans d’autres publications, je ne manquerai pas de vous donner des éléments dès qu’ils sortiront et seront fiables !
Pour les pilotes professionnels, quid des Scenarii S1, S2, S3 et S4 dans la nouvelle législation des drones pour 2020 ?
Pour l’instant, il ne semble pas que la nouvelle législation européenne à la sauce 2020 ne vienne modifier fondamentalement les arrêtes du 17 décembre 2015 qui nous régissent en tant que pilotes de drone professionnels. Nous verrons certainement une uniformisation des règles. Par exemple, en tant que professionnels du drone, nous avons le droit de voler à une hauteur maximum de 150 mètre aujourd’hui. Demain il faudra changer le réglage du geofencing à 120 m, sauf dérogation bien entendu !
Beaucoup d’exigences que nous respectons à l’heure actuelle semblent se maintenir à la lecture du nouveau règlement d’exécution de la commission européenne. Déclaration d’exploitation, tenue du MAP, souscription d’une assurance, homologation des drones ou encore qualification de l’exploitant et du télépilote restent d’usage. Pour le reste, il va falloir patienter et voir comment, en France, la DGAC appliquera cette nouvelle législations des drones. A savoir également qu’elle dispose à priori de deux années pour mettre le tout en œuvre. Toutes les questions que nous avons tous en tête trouveront donc plus ou moins rapidement leurs réponses. Il nous faut rester en veille pour avoir au coup par coup toutes ces nouvelles informations ! N’ayez craintes, Invictus Drone veille pour être toujours à la page et respectueuse de toutes ces règles … je vous tiens au courant à chaque évolution promis !
