Vol de drone en ville : les règles à respecter pour le survol d’une agglomération en toute sécurité

Le drone, cet incroyable petit aéronef de quelques centaines de grammes à plusieurs kilos, devient de plus en plus à la mode. Fort heureusement, on ne peut pas faire n’importe quoi avec un drone en ville. Autant pour les aéronefs  à des fins de loisirs que pour une utilisation dans un contexte professionnel, la loi française encadre clairement le télépilotage d’un drone en agglomération. Prenons maintenant de la hauteur et intéressons-nous aux actuelles réglementations des vols de drones de loisirs et de drones professionnels  en ville. 

Vol d’un drone de loisirs en ville : c’est tout simplement interdit pour les particuliers

Le survol d’une ville avec un drone civil est tout simplement interdit, et ce même si vous vivez dans un petit village de 300 âmes, il vous sera impossible de réaliser une prise de vue aérienne avec votre drone civil que ce soit depuis le centre ville, dans la rue, dans le jardin public. En effet, le survol peut être dangereux si vous perdez le contrôle de votre drone aérien et qu’il percute une personne dans l’espace public.

Cependant si vous avez un jardin, rassurez-vous vous pourrez faire voler votre drone, même si celui-ci se trouve en ville…sauf pour Paris ! Fun fact, il est en effet interdit de faire voler un drone aérien à usage civil dans la capitale, et ce même dans un espace privé car l’espace aérien au-dessus de Paris est une zone interdite !

Les particuliers ne dépendent pas des scénarios auxquels sont obligés de suivre scrupuleusement les professionnels pour piloter des drones civils. Néanmoins les droneurs civils doivent se renseigner sur la plateforme GéoPortail pour connaître les restrictions de vol par zone.

Vol de drone professionnel : des scénarios opérationnels à respecter à la lettre 

Le pilotage de drone pour un usage professionnel devient aussi de plus en plus monnaie courante et révolutionne de nombreux secteurs professionnels. Quoi qu’il en soit, piloter un drone professionnel ne requiert pas les mêmes obligations légales que l’utilisation d’aéronefs civils en ville. Les dronistes professionnels doivent respecter différents scenarii précis pour le survol de zones aériennes. (Les scenarii suivants sont toujours en vigueur en France mais seront rapidement remplacés par les nouveaux scénarii européens, on en parle juste en dessous !)

• Scénario S1 : il s’agit du scénario le plus simple qui ne nécessite aucune autorisation préalable. Il s’agit d’un vol de drone à vue, à une hauteur maximale de 120 mètres, hors zone peuplée, à 200 mètres maximum de distance du télépilote professionnel. Le drone ne doit pas dépasser les 25 kg.
• Scénario S2 : Les vols en S2 sont limités à 50 mètres de hauteur mais à une distance horizontale d’1km. Si le drone pèse moins de 2 kg alors il sera exceptionnellement autorisé à voler jusqu’à 120 mètres de hauteur. Le drone DJI Mavic 2 Pro est particulièrement adapté à ce genre de missions.  Une autorisation préalable de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) est bien entendu indispensable avant de réaliser ce type de vol aérien.
  Scénario S4 : scénario nécessitant une formation drone particulière. Il s’agit en général de drones de surveillance, de drones volants ayant une longue autonomie de vol.

Le scénario qui nous intéresse pour le vol de drone en ville est le S3, seul scénario qui permet au télépilote de voler dans des zones peuplées, sensibles et en agglomération.

Pilotage de drone en France : zoom sur le scénario S3 qui encadre le vol de drones professionnels au dessus d’une zone peuplée

Le survol d’un drone en ville est soumis à de nombreuses conditions pour y réaliser des vues aériennes :

• L’aéronef ne doit pas peser plus de 8 kg.
• S’il pèse entre 2 et 8 kilos, le drone doit être équipé d’un coupe circuit et d’un parachute en cas de dysfonctionnement de l’aéronef durant le vol.
• L’appareil aérien peut voler jusqu’à 150 mètres de hauteur (50 mètres si le poids est supérieur à 2 kg).
• Le télépilote doit toujours faire voler son appareil à vue.
• Le drone ne doit pas être distant de plus de 100 mètres du pilote.
• Le télépilote doit faire une déclaration en préfecture au moins 5 jours avant la date prévue de vol en ville pour avoir une autorisation de vol en ville.
• Le télépilote professionnel devra aussi être en mesure de présenter son attestation de suivi de formation, être enregistré auprès de la DGAC et disposer d’une assurance couvrant les éventuels accidents provoqués par son engin volant.

Une nouvelle législation européenne remplaçant les scénarios opérationnels

Depuis l’entrée en vigueur de la législation européenne le 31 décembre 2020 et de la mise en application totale de la réglementation européenne prévue dès début 2023, la fin des scenarii S1, S2 et S3 a sonné :

• Les opérations ouvertes (open) remplaceront l’actuel scénario S1. La nouvelle réglementation obligera aussi les constructeurs à apposer un marquage CE à partir du 1er janvier 2023 pour les drones en catégorie ouverte. Ce marquage correspond à une classe (C0 à C4) dépendant des caractéristiques techniques de l’aéronef : masse, vitesse.
• Les opérations spécifiques avec la mise en place des scénarios STS 01 et STS 02 remplacent les scénarios S2 et S3.

Réglementation drone en ville : ce que vous risquez en cas de non respect de la législation

Le non-respect de la législation très stricte pour un vol de drones en ville peut vous coûter cher !

• 75000 euros d’amende ainsi qu’une peine d’un an d’emprisonnement si vous ne respectez pas les règles de sécurité
• 15000 euros d’amende et une peine allant jusqu’à 6 mois d’emprisonnement si  par négligence vous volez au-dessus de zones interdites : zone militaire, espace aérien interdit, sites sensibles…pour éviter une telle mésaventure, le site gouvernemental Géoportail vous répertorie les différents sites interdits au vol de drones.
• Si vous avez volontairement décidé de survoler avec votre engin une zone interdite, les peines sont plus lourdes : 45000 euros et une peine d’un an de prison

Nous vous invitons donc grandement à bien respecter la législation avant de faire voler votre drone en ville ! Ou alors profitez de notre savoir-faire : nous prenons en main tous vos projets de prises de vues aériennes en ville ! Vous n’avez qu’une chose à faire : nous contacter !